Si auparavant, on a l’habitude d’immatriculer son scooter avec carte grise. Désormais, il est devenu possible de l’immatriculer sans. De ce fait, vous aurez l’avantage de circuler tranquillement sur la voie publique. Encore faut-il bien comprendre comment l’immatriculer sans carte grise ?
Immatriculer un scooter sans carte grise : différents justificatifs requis !
Immatriculer un scooter sans carte grise est dédié aux modèles présentant une cylindrée supérieure à 50 cm3. Au lieu de payer 11 euros pour les modèles de moins de 50 cm3, les modèles précédents sont soumis au règlement des taxes au même titre que la moto. Ainsi, pour immatriculer ses véhicules motorisés sans carte, il convient de le régulariser en ligne depuis un site ants dédié.
Pour cela, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes. A savoir : les adresses du domicile du titulaire, les attestations d’assurance, le certificat de conformite suivant la norme européenne. On y ajoute de même : le titre de propriété, le cerfa numéro 13750*05 et autres documents lorsqu’il s’agit d’une propriété ou d’un don de moto. En fait, les documents de propriété peuvent être prouvés par un acte de cession ou d’une facture ou d’un acte notarié dans le cas d’une propriété héritée. L’adresse du domicile peut être justifiée soit par facture de téléphonie, ou celle de l’électricité datant de moins de 6 mois.
Sachez que l’immatriculation avec carte grise concerne les vehicules terrestres motorisés à 2 roues. Tels que le véhicule MTL, ou le véhicule MTT1 ou encore le véhicule MTT2.
Immatriculer un scooter sans carte grise : les démarches incontournables !
Voici comment y procéder!
De prime, il convient de faire connaître au responsable de l’immatriculation les informations relatives à votre vehicule comme suit. A savoir : la date de mise en circulation, le genre, la marque, le modèle et le numéro de série. Retrouvez toutes ces informations dans le contrat d’assurance pour ainsi démontrer le statut de proprietaire du scooter.
Puis, obtenez la délivrance d’une carte grise de collection pour le cas d’un cyclomoteur datant de plus de 30 ans. Pour cela, il faut obtenir un certificat de datation et caractéristique auprès de la FFVE.
Selon la norme ants, le titulaire du scooter neuf doit faire la demande en ligne. Toutefois, en cas d’indisponibilité, vous pouvez également engager le service d’un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur.
Immatriculer un scooter sans carte grise : louer le service d’un professionnel habilité
En règle générale, cette procédure est conçue pour se passer du service de l’ants. Le service concerné peut donc avoir accès au SIV. Par conséquent, il peut toucher les taxes d’immatriculation pour le compte du service public.
Il convient donc de bien observer si votre prestataire est un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur. Puis, il doit remplir le formulaire cerfa 13757 pour mandater le professionnel en question.
Pour rappel, ce professionnel peut également effectuer une demande de carte grise obtenue par succession de cyclomoteur, un changement d’immatriculation, un changement de nom. A cela s’ajoute le changement de propriétaire, rectification d’erreur de cession, carte grise de collection, immatriculation de courte durée, inclusion ou exclusion de copropriétaire et entre autre. 
Mot de la fin
Bref, assurez vous d’avoir en main toutes les pièces justificatives requises avant de procéder à l’immatriculation du scooter sans carte grise. Maîtrisez les démarches obligatoires ou engagez le service d’un professionnel pour bien s’assurer !
